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Bruxelles Ville: Un Etat dans l’Etat ?

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Pour Alain Maskens d’Aula Magna c’est OUI. Dans un entretien miroir avec Alain Courtois dans La Libre, il épingle les annexions successives qui ont permis la constitution de la pieuvre bruxelloise qui s’étend du bois de La Cambre à Neder-Over-Heembek en passant par Laeken, Haren et les squares.  Où est encore la proximité avec le citoyen ?

 » Il faut ramener la Ville de Bruxelles dans son pentagone. Mais c’est un tabou parce que la majorité au Parlement bruxellois est constituée de municipalistes – bourgmestres et échevins – qui tiennent à leurs traditions et pouvoirs locaux. Pourtant, le XXIe siècle, c’est passer à la gestion cohérente et forte d’une ville capitale de l’Europe, multiculturelle et durable. Prenons exemple sur Paris ou le Grand Londres. Nos décideurs auront-ils le courage de prendre ces décisions d’intérêt général ? « .

Si vous voulez mieux connaître le dessous des cartes et les manières de faire sauter ce verrou, je peux vous annoncer en avant-première une prochaine rencontre publique à Bozar à propos de la question  » En finir avec la Ville de Bruxelles ? «  suivie d’un débat. Ce sera le 27 mars à 19h30. On en reparlera lorsque les documents et l’inscription seront disponibles.

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7ème réforme de l’Etat en vue

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Je sais que vous n’êtes pas très friands de questions institutionnelles, mais aucune simplification radicale des institutions kafkaïennes de la Région bruxelloise n’est possible sans une réforme de l’Etat. Celle-ci exige une majorité des deux tiers et lorsqu’il s’agit plus particulièrement de la loi à majorité spéciale, elle demande, en plus, une majorité simple à la fois dans le groupe des parlementaires francophones et dans celui des parlementaires néerlandophones. Plusieurs partis francophones estiment que ce serait ouvrir la boîte de Pandore et risquer de voir la N.VA obtenir des avancées vers le confédéralisme. Il y avait donc jusqu’ici un tabou sur ce sujet.

Un article de Doorbraak – journal d’opinion flamand en ligne – (traduit ICI par Daardaar), rappelle « qu’une proposition de loi spéciale a été déposée le 23 janvier à la Chambre et signée par pratiquement tous les partis, N-VA et PS compris ». Dès lors, la majorité des deux tiers requise au sein de chaque groupe linguistique serait également acquise sans peine. Il ne s’agit toutefois que d’un transfert de compétence, au singulier qui concerne la compétence des Régions en matière d’élections locales. Mais la porte est ouverte.

 » Tous les partis sont enclins à se débarrasser des anomalies gênantes présentes au sein de la structure de l’État. Les partis francophones sont également demandeurs. C’est dire. Ils sont en effet favorables à ce que les Régions soient pleinement compétentes en matière d’élections locales, sans exceptions obscures. » Et peut-être donc aussi compétentes pour permettre le vote des étrangers lors des élections régionales si elles le désirent ? Pourquoi un tel transfert de compétences relèverait-il encore du tabou ?

Droit de vote pour toutes et tous

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310.000 personnes majeures qui résident à Bruxelles n’auront pas le droit de voter aux prochaines élections régionales, ni la possibilité de s’impliquer dans la vie politique. Parmi elles 220.0000 sont des ressortissants de pays de l’Union Européenne et 90.000 originaires d’autres pays.

Cette situation en fait des citoyens de seconde zone et pose la question de la légitimité d’un parlement issu d’une élection dont un tiers des citoyens sont exclus, alors qu’ils vivent à Bruxelles et contribuent.à son développement et à son financement.

Si vous pensez que cette injustice doit cesser, vous avez l’occasion de l’exprimer en signant et transmettant, comme moi, la pétition dont le texte est (fort) long mais dont l’objectif est clair: 1 BRU = 1 VOTE

www.1bru1vote.be,

Pour simplifier Bruxelles

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Deux constitutionnalistes s’expriment dans La Libre et estiment aussi qu’il faut simplifier le paysage institutionnel bruxellois. Il faut régionaliser les matières personnalisables, et donner à la Région les compétences de la Cocom et de quoi combler les trous financiers laissés par l’autorité fédérale et les communautés (Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi, professeurs de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis).

Leurs propositions ont l’avantage de pouvoir être mises en place sans modifications de la Constitution et de la loi spéciale. Dès lors, elles ne peuvent aller jusqu’au bout du processus de régionalisation. Même s’ils délèguent des compétences des Communautés vers la Région, l’enseignement et la culture à Bruxelles restent dans les mains des deux Communautés, dominées par les Flamands et les Wallons.

Nous avons demandé à Alain Maskens – notre meilleur spécialiste des matières institutionnelles – de rédiger un billet invité pour analyser la portée des propositions lancées par les deux constitutionnalistes. Il tient en une page que vous pourrez lire ICI.

Bruxsel: Oui à la page blanche !

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Eric Corijn fait le point sur les propositions contenues dans la carte blanche de Zakia Khattabi dont nous nous sommes fortement réjouis ICI. Il est professeur émérite à la VUB et il est notamment à l’initiative de la Brussels Academy, membre actif d’Aula Magna et lecteur assidu de ce blog.

Vous trouverez ICI le contenu intégral de sa carte blanche parue dans Le Soir de ce jour. Il y souligne l’intérêt de partir d’une vraie page blanche pour reconstruire totalement les institutions bruxelloises sur de nouvelles fondations. Un exercice qui permettra aussi de distinguer les partisans d’une refonte complète des institutions par rapport aux réformateurs qui se contentent de redistribuer les pouvoirs existants.

Eric Corijn y livre son diagnostic, exige la rédaction d’un nécessaire cahier des charges, développe sa vision d’une nouvelle métropole l’institutionnel n’est plus conçu pour satisfaire l’Etat et ses tribus mais pour mieux représenter les Bruxellois dans une démocratie renouvelée et co-productive. Il s’agira aussi de traiter le grand déséquilibre fiscal qui rend la périphérie (très) riche par rapport au centre. Accabler les Bruxellois pour le désordre existant est un comble.

L’architecture actuelle du pouvoir est dépassée. Il faudra que les électeurs puissent l’exprimer clairement par leurs suffrages.