Archives pour la catégorie Gouvernance

Bruxelles Ville: Un Etat dans l’Etat ?

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Pour Alain Maskens d’Aula Magna c’est OUI. Dans un entretien miroir avec Alain Courtois dans La Libre, il épingle les annexions successives qui ont permis la constitution de la pieuvre bruxelloise qui s’étend du bois de La Cambre à Neder-Over-Heembek en passant par Laeken, Haren et les squares.  Où est encore la proximité avec le citoyen ?

 » Il faut ramener la Ville de Bruxelles dans son pentagone. Mais c’est un tabou parce que la majorité au Parlement bruxellois est constituée de municipalistes – bourgmestres et échevins – qui tiennent à leurs traditions et pouvoirs locaux. Pourtant, le XXIe siècle, c’est passer à la gestion cohérente et forte d’une ville capitale de l’Europe, multiculturelle et durable. Prenons exemple sur Paris ou le Grand Londres. Nos décideurs auront-ils le courage de prendre ces décisions d’intérêt général ? « .

Si vous voulez mieux connaître le dessous des cartes et les manières de faire sauter ce verrou, je peux vous annoncer en avant-première une prochaine rencontre publique à Bozar à propos de la question  » En finir avec la Ville de Bruxelles ? «  suivie d’un débat. Ce sera le 27 mars à 19h30. On en reparlera lorsque les documents et l’inscription seront disponibles.

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Pour simplifier Bruxelles

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Deux constitutionnalistes s’expriment dans La Libre et estiment aussi qu’il faut simplifier le paysage institutionnel bruxellois. Il faut régionaliser les matières personnalisables, et donner à la Région les compétences de la Cocom et de quoi combler les trous financiers laissés par l’autorité fédérale et les communautés (Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi, professeurs de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis).

Leurs propositions ont l’avantage de pouvoir être mises en place sans modifications de la Constitution et de la loi spéciale. Dès lors, elles ne peuvent aller jusqu’au bout du processus de régionalisation. Même s’ils délèguent des compétences des Communautés vers la Région, l’enseignement et la culture à Bruxelles restent dans les mains des deux Communautés, dominées par les Flamands et les Wallons.

Nous avons demandé à Alain Maskens – notre meilleur spécialiste des matières institutionnelles – de rédiger un billet invité pour analyser la portée des propositions lancées par les deux constitutionnalistes. Il tient en une page que vous pourrez lire ICI.

Bruxsel: Oui à la page blanche !

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Eric Corijn fait le point sur les propositions contenues dans la carte blanche de Zakia Khattabi dont nous nous sommes fortement réjouis ICI. Il est professeur émérite à la VUB et il est notamment à l’initiative de la Brussels Academy, membre actif d’Aula Magna et lecteur assidu de ce blog.

Vous trouverez ICI le contenu intégral de sa carte blanche parue dans Le Soir de ce jour. Il y souligne l’intérêt de partir d’une vraie page blanche pour reconstruire totalement les institutions bruxelloises sur de nouvelles fondations. Un exercice qui permettra aussi de distinguer les partisans d’une refonte complète des institutions par rapport aux réformateurs qui se contentent de redistribuer les pouvoirs existants.

Eric Corijn y livre son diagnostic, exige la rédaction d’un nécessaire cahier des charges, développe sa vision d’une nouvelle métropole l’institutionnel n’est plus conçu pour satisfaire l’Etat et ses tribus mais pour mieux représenter les Bruxellois dans une démocratie renouvelée et co-productive. Il s’agira aussi de traiter le grand déséquilibre fiscal qui rend la périphérie (très) riche par rapport au centre. Accabler les Bruxellois pour le désordre existant est un comble.

L’architecture actuelle du pouvoir est dépassée. Il faudra que les électeurs puissent l’exprimer clairement par leurs suffrages.

Une révolution bruxelloise

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 » Bruxelles ne peut rester l’otage de deux communautés, ni de 19 bourgmestres « 

La révolution des mentalités et des institutions que propose – sans tabous – la coprésidente d’Ecolo, a de quoi surprendre. L’interview choc que Zakia Khattabi a livrée au Soir, j’aurais pu la signer des deux mains, comme sans doute la plupart des partenaires d’Aula Magna, de l’Appel des Bruxellois et de Manifesto. C’est une révolution culturelle et politique sans précédent partagée avec Groen. Toute la presse en parle et relate les réactions des partis, qui ne veulent pas être en reste à l’approche des élections.

La fin des Communautés, l’émergence de partis bruxellois, des listes bilingues, la fin des cumuls communes/Région, un parlement réduit, la suprématie du fait régional, des frontières communales redessinées et des compétences propres à un pouvoir de proximité. On croit rêver. Tout est dit.

… manque plus qu’une majorité pour voter au parlement ce programme tant attendu par les Bruxellois convaincus. Certains évoquent la constitution d’une liste électorale « Intérêts régionaux bruxellois » dans laquelle se retrouveraient les partis et les indépendants qui adhèrent à ce programme. Un vent nouveau souffle sur Bruxelles.

Les 19 communes entrent en résistance

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Faisant régulièrement l’objet de remises en question de leur pouvoirs, les 19 “baronies” communales passent à l’attaque. Elles tentent de donner du poids à la “Conférence des bourgmestres” qui n’est ni plus ni moins qu’un club privé sans statut, mais qui se veut un contre pouvoir face à la Région.

Alain Deneef nous fait parvenir une récente étude sur l’aspect « coût des communes » réalisée à la demande des bourgmestres par Bruocalis, qui n’est autre que l’Union de la Ville et des Communes bruxelloises. Un plaidoyer pro domo qu’il faut analyser avec prudence, même si une des conclusions incontestable confirme que nos 19 communes sont moins gourmandes que Gand, Anvers, Liège et Charleroi réunis. L’étude rappelle aussi le manque à gagner régional suite à la redistribution de l’impôt sur base du lieu de domicile et pas du lieu de travail.

Tout cela, commence cependant à ressembler fortement à un combat d’arrière-garde en vue de limiter le pouvoir de gestion de la Région et d’éviter la fusion des communes. Pour ma part, je préfère les maintenir comme strict pouvoir de proximité, avec révision de leurs frontières et de leurs compétences.